« Le combat du pot de terre contre le pot de fer, c’est dans le code génétique de notre cabinet »

Une procédure victorieuse contre les compagnies pétrolières

Après une licence de droit à l’université de Nanterre, Serge Meresse intègre en 1979 un cabinet d’avocats, dirigé par Jean Thréard, dont les fondamentaux sont la défense du petit exploitant contre les grandes sociétés.
A cette époque, la franchise en est encore à ses balbutiements.

Mais d’autres réseaux constitués d’indépendants connaissent des contentieux majeurs. Ce qui permet à Serge Meresse de trouver d’emblée sa voie : exercer un travail intellectuel en prise avec les métiers de la distribution, afin de créer des éléments juridiques profitables aux plus petits.

« Le cabinet de Jean Thréard se consacrait depuis les années soixante à des affaires liées à la distribution, et toujours du côté des distributeurs. Cet état d’esprit me correspondait bien, j’étais le fils d’un entrepreneur dans le bâtiment, qui appartenait à cette catégorie de gens qui prennent des risques, engagent leur biens dans leur entreprise et ne travaillent pas dans des conditions faciles. On ne devient pas ce que l’on est sans avoir eu la chance de rencontrer quelqu’un qui vous donne la possibilité de trouver une voie. Jean Théard était un homme fondamentalement humain, avec sa gouaille, pas trop formateur, mais qui osait vous confier des dossiers difficiles.
Ce qui m’allait très bien, car j’étais déjà farouchement indépendant. Ainsi, dans les années 80, les compagnies pétrolières ont changé le système contractuel de leurs gérants de station service en imposant aux exploitants-mandataires la création d’une société-écran, pour échapper à la jurisprudence créée par Maître Thréard qui avait réussi à faire appliquer le droit du travail aux gérants[1]. Ces pompistes étaient des bosseurs, des autodidactes, des gens particulièrement attachants, en confiance avec les compagnies pétrolières qui les faisaient exploiter leur station-service dans des conditions déficitaires. Il fallait réparer cette injustice. J’ai engagé 500 à 600 procès contre les cinq majors de pétroliers et une dizaine d’avocats différents et créé une jurisprudence qui a notamment obligé les compagnies pétrolières à indemniser les pertes de leurs gérants mandataires sur le fondement de l’article 2000 du code civil.

Comme il n’y avait pas de jurisprudence, je me suis notamment appuyé, dans ma plaidoirie, sur un vieux livre de droit du 19e siècle qui expliquait l’origine de l’article 2000 du code civil par un arrêt du Parlement de Bordeaux du 18e siècle ! Une histoire de garçon enlevé par des « pirates barbaresques », qui avait été embauché par son oncle et kidnappé dans le cadre de son travail, et dont les parents ont été obligés de payer une rançon.

Ces derniers voulaient être remboursés par l’oncle et le Parlement de Bordeaux leur a donné raison. C’était récréatif dans le débat juridique. Le long combat mené contre les compagnies pétrolières s’est conclu par 4 arrêts de la Cour de Cassation en décembre 1991, après sept à huit années de procédures », affirme Serge Meresse, associé co-fondateur du cabinet Thréard, Bourgeon, Meresse et Associés.

La puissance d’une enseigne, toujours à double tranchant

Serge Meresse « rencontre » la franchise en 1990. La loi Doubin vient d’être adoptée au Parlement[2], et son décret d’application devra encore patienter jusqu’au 4 avril 1991.

« Durant les années 80, j’ai également beaucoup travaillé a côté de Jean Thréard sur les procès de la fusion entre Peugeot/Talbot. A l’origine de la loi, on trouve un certain Jean Turco, qui était devenu concessionnaire Talbot au Raincy sur la foi des engagements et des promesses faites par PSA de maintenir les trois marques distinctes[3], et trois réseaux de concession différents. Or, à trois mois de l’échéance du premier contrat, et après seulement 9 mois d’exploitation, il reçoit une lettre lui annonçant que sa concession allait être transférée au concessionnaire Peugeot de son secteur. Ancien parlementaire, monsieur Turco sensibilise les pouvoirs publics sur la loyauté des informations données avant de signer un contrat entre un indépendant et une tête de réseau. Les informations précontractuelles sont effectivement essentielles pour celui qui va engager des moyens financiers importants dans un projet dont il attend un retour sur investissement. A l’époque, le comportement de PSA avait choqué. La redoutable puissance d’une marque est toujours à double tranchant car le consommateur a tendance à suivre la marque lorsqu’elle change d’endroit. La loi Doubin, à la mise au point de laquelle Jean Thréard a participé, a ainsi mis le doigt sur une vraie problématique : l’information précontractuelle dans le cadre d’un contrat de partenariat commercial entre une marque et un indépendant.

Aujourd’hui, cette loi a permis de bâtir une jurisprudence, dont notre cabinet est souvent à l’origine, et elle me convient, même si elle mériterait d’être précisée sur certains points. Elle impose des informations obligatoires et elle a assaini les comportements, même si certains réseaux cherchent toujours des solutions pour contourner les obstacles légaux. Tout a commencé en 1990, avec une première affaire, Nova Meubles, qui parvient au cabinet suite à un livre écrit par Jean Thérard[4]. Il n’existait alors que très peu de jurisprudence sur la franchise. Je gagne mon procès sur le principe d’un concept inadapté à la zone de chalandise accordée au franchisé, et sur les défauts de l’étude de marché. Le jugement sera confirmé en appel et en Cassation. Le montant de la condamnation est énorme à l’époque : 25 millions de francs. Cette victoire contre le réseau But, était importante sur le principe comme par l’indemnisation obtenue. C’est vrai qu’elle a donné de la crédibilité à nos combats et confirmé la notoriété du cabinet. Ces décisions sont à l’origine de notre développement dans le secteur de la franchise », explique Serge Meresse.

La grande distribution, à l’avant-garde des innovations dangereuses pour l’indépendance des franchisés.

Depuis les années 2000, Serge Meresse s’est plus particulièrement concentré sur les affaires de grande distribution, et notamment sur les contrats de franchise participative avec minorité de blocage détenue par le franchiseur, et sur la gestion des crises de réseau, tout en développant le contentieux et le conseil dans tous les secteurs utilisant la franchise, l’affiliation ou le partenariat.

« J’ai géré plusieurs centaines de contentieux contre les cinq réseaux de grande distribution alimentaire, dont bon nombre ont été résolus par des arbitrages, qui sont confidentiels. Ce sont des combats difficiles, lourds et très engageants. Il est toujours difficile de contrecarrer les pratiques des grands réseaux, nous ne réussissons pas toujours mais nous y parvenons souvent. Le combat du pot de terre contre le pot de fer, c’est dans le code génétique de notre cabinet. Les franchiseurs ont de plus en plus tendance à utiliser leur réseau comme un marché captif, pour facturer des prestations nouvelles, relever les redevances, se débarrasser insidieusement du poids de leur stock…
Le système de franchise se dérègle quand le franchiseur est trop gourmand sur les marges qu’il réalise, et la franchise participative a aggravé les effets insidieux de la dépendance. Certes, la jurisprudence canalise les comportements, mais les batailles juridiques sont toujours ardues. La maturité de la franchise amène certains franchiseurs mal intentionnés à déployer beaucoup d’ingéniosité pour ne pas être pris en faute », souligne Serge Meresse.

Face à des situations de détresse, un cabinet engagé

La gestion humaine des dossiers est un volet rarement abordé dans le métier d’avocats.

« Notre clientèle « franchise » est constituée à 100% de franchisés ou d’affiliés. Ils ont d’abord besoin d’être reconsidérés et épaulés, dans des périodes où ils sont fragilisés et déstabilisés, parfois usés, voire au bout du rouleau. Nous sommes un peu un hôpital de campagne sur le front, on opère à chaud en permanence : nos interventions relèvent plus souvent de la chirurgie que de l’homéopathie. On ne fait pas que du droit dans notre métier, car les situations de détresses sont fréquentes et réelles.
L’accompagnement, l’écoute et le conseil dure souvent plusieurs années car les procédures sont longues. C’est la raison pour laquelle nous recherchons la négociation autant que faire se peut. Nous ne laissons pas tomber nos clients, même quand ils ont des difficultés à nous payer, sauf exception. Nous panachons les honoraires de diligence et les honoraires de résultats, en cas de procès gagné. Nos combats sont bien sûr pour le client mais aussi pour les autres. Nous construisons et défendons à chaque fois la jurisprudence que nous créons. On se bat pour les idées et sur les principes que nous croyons justes. Les franchisés actuels bénéficient des acquis obtenus grâce à ceux qui les ont précédés.

Il est toujours difficile de perdre une affaire, surtout lorsque l’on a la conviction que la perception du problème par le juge est contraire à la vérité du dossier. Mais les remerciements d’un client donnent le sentiment du travail accompli, et font toujours plaisir, surtout quand l’on sait qu’on lui a véritablement sauvé la mise. Réussites et échecs me permettent d’avancer. Quand on gagne, c’est une pierre de plus à l’édifice jurisprudentiel que l’on construit. Quand on perd, on analyse les raisons de l’échec et on corrige pour le prochain contentieux. On est vraiment dans une dialectique de réussite / échec où chaque dossier enrichit les suivants. Nous construisons ainsi progressivement une jurisprudence permettant aux petits de lutter contre les grands. Nous essayons de bâtir un ensemble cohérent pour consolider la position des franchisés », soutient Serge Meresse.

François Simoneschi

Le jour où…

«Dans ma carrière professionnelle, il n’y a pas véritablement de jours plus importants que les autres. Il y a plutôt des actions qui, menées à bien, vous ouvrent, par paliers, de nouveaux horizons, comme les victoires obtenues contre les compagnies pétrolières avec l’indemnisation des pertes des mandataires. Ou encore, contre But avec la responsabilité du franchiseur dans les études de marché et l’inadaptation du concept à la zone du magasin.
On travaille dur pour gravir la montagne et quand on atteint le sommet, l’on sait que ce n’est qu’un pallier qui ouvre de nouveaux horizons et de nouveaux potentiels. Dans notre métier, il y a un mouvement de balancier entre les avancées jurisprudentielles et les reflux. Rien n’est acquis. Heureusement que le balancier penche plutôt dans notre sens. Le travail quotidien, à l’écoute des gens et sur les pièces du dossier nourrit souvent l’indignation, voire la révolte suscitée par la situation de nos clients et les comportements qu’ils ont subi. C’est l’énergie qui nous permet de poursuivre le combat, à moi et à mon équipe. Sans cette capacité de réaction et d’indignation, même avec une trentaine d’années d’expérience en ce qui me concerne, nous ne serions pas aussi engagés. J’ai réuni autour de moi cinq avocats, deux associés et trois collaboratrices de confiance, qui partagent l’esprit du cabinet, un esprit de combat doublé, je crois, de qualité humaine.
Je sais ce que je dois à Jean Thréard et je pense savoir ce que je transmets aux jeunes de mon équipe. La relève est là pour continuer l’histoire du cabinet, le jour est encore très lointain où je penserai qu’il sera temps de faire autre chose. »

Serge Meresse en 5 grandes dates

• 1979 : Entrée au cabinet d’avocats de Jean Thréard dont il devient associé en 1984 avec Christian Bourgeon.
• 1991 : Création de la jurisprudence sur l’article 2000 du code civil validée par la Cour de Cassation contre les compagnies pétrolières.
• 1996 : Reconnaissance du principe de responsabilité du franchiseur dans les études de marchés fautives et les concepts inadaptés à la zone de chalandise par la Cour de Cassation.
• 1998 : Structuration de l’équipe du cabinet par réseaux avec Charlotte Bellet et développement du secteur grande distribution.
• 2011 : Publication d’un précis de droit de 330 pages sur la franchise

Fiche Technique

Cabinet Thréard, Bourgeon, Méresse et associés

Création de la société d’avocats : 1984

Siège : 181, rue de la Pompe - 75116 Paris

Contacts : 01.47.27.00.60– http://www.tbm-avocats.com – meresse@tlbm-avocats.com

Ouvrage : "Droit de la franchise" (édition Litec) de Serge Méresse, Olga Zakharova-Renaud et Cyril Grimaldi

[1] Jurisprudence reprise par son associée Charlotte Bellet dans des affaires en franchise, comme Yves Rocher

[2] 31 décembre 1989

[3] Peugeot, Talbot et Citroën

[4] « En toute franchise et sans concession » (1989, Presse du Management) ; Jean Thréard est décédé en 1992