Lundi 16 septembre 2024
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L’ENCYCLOPEDIE PRATIQUE DE LA FRANCHISE
Depuis quelques années, une formule de financement s’est développée dans les réseaux : la franchise participative. Elle reste très controversée, car contraire à l’esprit de franchise.
La franchise participative n’a pas pour finalité de permettre au franchiseur de surveiller et contrôler, voire contraindre le franchisé dans sa gestion d’entreprise, mais de conserver sa liberté d’action à ce commerçant indépendant. Le franchiseur devra ainsi se limiter à une participation inférieure à la minorité de blocage définie par les statuts choisis par les deux associés.
« Nous ne sommes pas opposés à la prise de participation d’un franchiseur au capital de la société franchisé comme « partenaire silencieux », avec des conditions de sortie à deux ou trois ans, prévue au contrat et permise par les revenus dégagés sur la période. En revanche, je ne suis pas favorable à une prise de participation visant à prendre le contrôle sur l’affaire à travers l’immobilier. Si cela est l’objectif poursuivi, la location-gérance reste sur ce marché la solution à privilégier », assure Nathalie Dubiez, responsable de la stratégie de conquête sur le marché des Entreprises chez HSBC France.
Par définition, la franchise est un système de commercialisation basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes.
« Dans un cas de franchise participative, la situation est rassurante, mais peu motivante. Le franchiseur peut être entraîné dans la défaillance du franchisé. De son côté, le franchisé a tendance à se déresponsabiliser. La franchise participative relève davantage d’une mode ou d’un gadget, complètement contraire à l’esprit de la franchise », conteste Martin Le Péchon, avocat.
Pour les deux parties, il existe un risque majeur de traitement du conflit en cas de désaccord sur l’exécution du contrat.
« La franchise participative est une formule intéressante pour combler les lacunes financières de certains BONS candidats à la franchise. Elle peut être dangereuse, car le droit de la franchise valorise l’indépendance du franchisé, et une telle hypothèse est invasive. Elle reste permise à la condition de prendre garde de ne pas multiplier les critères invasifs, tels que l’approvisionnement à 100% », souligne Hubert Bensoussan, fondateur du cabinet d’avocats Bensoussan.
« Il faut notamment bien définir le périmètre d’intervention de chacun des deux partenaires ainsi que les conditions de sortie de ce contrat pour le franchisé, à limiter dans le temps. En franchise, tout doit être clarifié dans la relation franchiseur-franchisé », insiste Nathalie Fontaine, directrice de la franchise Akena.
La franchise participative est davantage adaptée à des secteurs nécessitant de lourds investissements initiaux comme l’hôtellerie, la restauration classique ou à thème, et la distribution alimentaire.
François SIMONESCHI
Rédacteur en chef La Référence Franchise
Auteur du « Guide complet de la franchise 2012 » (éditions L’Express)
« La franchise participative a une incidence psychologique majeure dans le comportement du chef d’entreprise franchisé »
« En franchise, le franchisé doit être maître de son entreprise, dans le cadre d’un partenariat avec son franchiseur. Je préfère toujours aider un candidat entrepreneur à trouver d’autres moyens que l’investissement du franchiseur. La franchise participative induit des relations plus biaisées, avec un franchisé qui risque de se sentir plus dépendant du franchiseur, d’être plus assisté, et au final, de moins se comporter comme un chef d’entreprise. Psychologiquement, l’incidence est majeure. On constate d’ailleurs une moindre implication d’un franchisé, lorsqu’il est associé de façon minoritaire au franchiseur. »