Lundi 10 décembre 2018
L’ENCYCLOPEDIE PRATIQUE DE LA FRANCHISE
foule de franchisés


 > Devenir franchiseur > Préalables à ne pas négliger
leçon
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Pourquoi un franchiseur doit-il contracter une assurance spécifique pour la société tête de réseau et veiller à des contrats sur mesure pour ses franchisés ?



Comme tout entrepreneur, un franchisé doit contracter une assurance. Il lui faut sortir du contrat multirisques professionnel standard et faire adapter les clauses et le montant des indemnités à son propre cas. De même, un franchiseur doit bénéficier d’un contrat sur-mesure et spécifique à son métier.

Tout franchisé doit contracter une assurance pour couvrir ses biens et risques professionnels, ainsi que pour protéger les personnes de l’entreprise. Il n’a pas toujours conscience des aléas, qui peuvent mettre en péril la viabilité de sa société.

Comme tout entrepreneur, un franchisé doit contracter une assurance. D’une part, pour couvrir ses biens et risques professionnels : intérieur de son point de vente (voire les murs, s’il est propriétaire), contenu du local (mobilier, marchandises, stock, embellissements réalisés), véhicules, transports ou livraisons de marchandises, conséquences financières (comme la perte d’exploitation), dommages causés à autrui par l’exploitation.
D’autre part, pour protéger les personnes de l’entreprise (gérant, salariés) : protection sociale (indemnités journalières), rente d’invalidité, capitaux décès (pour le conjoint), rente d’éducation (pour les enfants en bas âge).

« Lors de la création de son point de vente, l’entrepreneur ne pense pas en premier lieu à l’assurance. Il a d’abord d’autres préoccupations, comme trouver un local et recruter son équipe. Il contracte une responsabilité civile et professionnelle, mais il n’envisage pas toujours de manière concrète certains aléas. L’assurance pour un professionnel, c’est une prévention, et un moyen de pérenniser son entreprise. En effet, en cas de sinistre, la viabilité de sa société peut parfois selon l’importance se trouver en péril », explique Eric Liévin, responsable des démarches affinitaires et franchise de Gan Assurances.

Tout contrat d’assurances est réalisé sur mesure, en fonction de spécificités liées à l’activité de l’entreprise et au chef d’entreprise.

Il est important d’avoir une véritable expertise conseil au niveau de l’assurance professionnelle, pour établir des garanties et des indemnités adaptées à son activité.

« Un contrat d’assurance professionnel doit être réalisé sur mesure, en fonction de spécificités liées à l’activité de l’entreprise et du chef d’entreprise (cf. conseil d’expert). Une boutique de vente de chocolats par exemple, n’aura pas les mêmes besoins qu’un centre d’entretien automobile. Le contrat ne doit être ni sous-évalué, avec des garanties trop basses, ni surévalué, et apporter un bon rapport garanties-prix pour l’entreprise », affirme Eric Liévin.

Certaines garanties sont souvent négligées.

« L’entrepreneur ne se prémunit pas toujours notamment contre la perte d’exploitation. Or, en cas d’arrêt pour tout ou partie de son activité suite à un sinistre, les charges fixes doivent toujours être supportées par l’entreprise, alors qu’elles peuvent être couvertes par l’assureur, évitant d’appauvrir sa trésorerie. Il est également possible de contracter une garantie « Homme-Clé » souvent peu connue, pour prémunir un homme de l’entreprise qui porte un savoir faire important ou une partie importante du chiffre d’affaires, et qui mettrait en péril la pérennité de l’entreprise par son inactivité temporaire ou totale », confirme Eric Liévin.

Tout franchiseur doit également s’assurer pour la société tête de réseau. Il peut contracter des garanties plus particulièrement liées à son activité en franchise.

Un franchiseur doit également contracter une assurance pour couvrir ses biens et risques professionnels, ainsi que les salariés de l’entreprise pour les bureaux de la société « tête de réseau » et les unités-pilotes ou succursales. Il peut bénéficier d’un contrat spécifique à son métier.

« Il existe des produits d’assurances de responsabilité civile professionnelle, pour les dommages causés aux tiers, spécifiques au franchiseur. Ceux-ci peuvent englober la protection juridique du franchiseur lors de conflits – avec des franchisés ou des fournisseurs, pour des problèmes aux Prud’hommes ou fiscaux etc. -, avec libre choix de l’avocat et prise en charge des honoraires selon le plafond déterminé. Ou encore couvrir la mise en cause du franchiseur par un franchisé ayant échoué pour diverses raisons : défaut de livraisons, communication insuffisante, chiffre d’affaires irréalisable sur la zone de chalandise...
Il est également possible de couvrir le franchiseur pour la responsabilité civile des mandataires sociaux, tels que la Direction Administrative et Financière et les Ressources Humaines. On observe de plus en plus de mise en cause de gérant en tant que personne physique », explique Benoît Fougerais, dirigeant-associé de Proxia Groupements.

D’autres garanties concernent le monde des réseaux au sens large, comme à travers la logistique.

« Un franchiseur doit aussi penser à assurer le stock, voire le transport des marchandises lorsqu’il gère les approvisionnements de son réseau » ajoute Eric Liévin.

François Simoneschi, rédacteur en chef de La Référence Franchise

CONSEIL D'EXPERT

Eric Liévin (Gan Assurances)

« Les franchisés doivent également utiliser l’assurance comme un outil de fidélisation de leurs propres salariés »

« Il ne suffit pas d’assurer les activités d’une entreprise, mais également les personnes. Le dirigeant peut souscrire une mutuelle santé adaptée, à la configuration de sa famille, que son conjoint soit collaborateur ou non. Il doit également penser à sa prévoyance et préparer sa retraite. Les franchisés, généralement issus du monde du salariat, n’ont pas toujours ce réflexe. Ils peuvent également utiliser l’assurance comme un outil de fidélisation de leurs propres salariés, à travers la mise en place d’une mutuelle, d’une retraite complémentaire ou d’un plan d’épargne entreprise. »

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QUE 3 CHOSES
leçon n°22
  • Comme tout entrepreneur, un franchisé doit contracter une assurance. D’une part, pour couvrir ses biens et risques professionnels : intérieur de son point de vente, contenu du local, véhicules, transports ou livraisons de marchandises, conséquences financières, dommages causés à autrui par l’exploitation. D’autre part, pour protéger les personnes de l’entreprise : protection sociale, rente d’invalidité, capitaux décès, rente d’éducation.
  • Un contrat d’assurance professionnel doit être réalisé sur mesure, en fonction de spécificités liées à l’activité de l’entreprise et du chef d’entreprise
  • Un franchiseur doit également contracter une assurance pour couvrir ses biens et risques professionnels, ainsi que les salariés de l’entreprise pour les bureaux de la société « tête de réseau » et les unités-pilotes ou succursales. Il peut bénéficier d’un contrat spécifique à son métier.